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Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-05 dans la jurisprudence francophone - page 10

Page 10 des 142 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 05 octobre 2016, 15-18.319

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.18.319...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10789 F Pourvoi n° X 15-18.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... U..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le litige l'opposant à la société Sedifrais Montsoult Logistic, société en nom collectif...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15-18406

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2015, que courant 2004, M. X... a créé avec la société Finexis, la société Finexis médical, dont il est devenu le directeur général adjoint ventes et qu'à la suite du rachat de la société Finexis par la société CHG-Meridian computer finance France la société CHG, la société Finexis médical a été détenue à hauteur d'un tiers de ses actions par M. X... ; que le 29 mai 2006, il a cédé à la société CHG les actions qu'il détenait dans la société Finexis médical...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 octobre 2016, 15-18866

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er avril 2015, qu'après le prononcé du divorce de M. X... et de Mme Y..., des difficultés se sont élevées pour le partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de récompense qu'elle a présentée au nom de la communauté contre M. X..., au titre des deniers communs ayant servi à financer la construction, sur un terrain appartenant en propre à ce dernier, d'une maison d'habitation et d'un...

France | 05/10/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15-18884

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 juin 2014 que Mme X..., engagée par la société Pomona le 10 mars 2008 en qualité d'opératrice de saisie, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 2009, et déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 15 décembre 2010 et 3 janvier 2011, inapte à son poste et à la station debout prolongée, apte à un poste assis ; qu'elle a été licenciée le 16 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15-18895

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de dénaturation des éléments de preuve produits aux débats, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de ces éléments ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 05 octobre 2016, 15-18.910

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.18.910...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10464 F Pourvoi n° Q 15-18.910 _ Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme C... I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. L... V..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015...

France | 05/10/2016 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 octobre 2016, 15-19120

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 mars 2015, que M. X...et Mme Y... se sont mariés, le 29 mai 1971, sous le régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts ; que, par acte sous seing privé en date du 28 juillet 2004, ils sont convenus de diverses dispositions aux fins de liquider leur régime matrimonial ; qu'un jugement a prononcé leur divorce le 7 octobre 2004 ; que des difficultés sont nées au cours de la liquidation ; Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt...

France | 05/10/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 05 octobre 2016, 15-19.413

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.19.413...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° M 15-19.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le GIE informatique Cecab, groupement d'intérêt économique, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15-19659

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par un premier contrat à durée déterminée le 29 octobre 1991 par la société Canal Plus en qualité de truquiste pour la période d'octobre 1991 à juin 1992 puis de chef monteur, la relation de travail se poursuivant par des contrats de travail à durée déterminée entrecoupés de périodes de chômage indemnisées ; que la relation entre les parties a cessé le 22 mai 2013, le salarié ayant refusé le contrat à durée indéterminée proposé par Canal Plus ; que le salarié a saisi la...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15-20140

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée par la société SLS la société le 30 avril 2008 en qualité d'employée de service administratif, et affectée à l'agence de Cestas, ayant pour responsable M. Z... ; qu'elle a été en arrêt de travail du 30 avril au 18 mai 2009 après un incident avec M. A..., son supérieur hiérarchique, et s'est plainte auprès du responsable de l'agence du comportement de ce dernier, analysé comme un harcèlement moral ; que M. A... a été licencié pour faute grave pour ce motif ; que...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale
 
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