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Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 108 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17316

SUCCESSION - Salaire différé - Conditions - Age - Caractérisation - Défaut - Office du juge - Détermination SUCCESSION - Salaire... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.17316...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Norbert X... est décédé en laissant pour héritiers ses quatre fils, Rolland, Christian, Pierre et Gérard ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que l'arrêt décide que M. Gérard X... peut prétendre à une créance de salaire différé pour la période allant du 1er...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17531

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 mai 2014, que M. Y... et Mme X... se sont mariés le 30 avril 2005, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et alloué à l'épouse une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu que, la cour d'appel ayant retenu que les invectives entre les époux étaient quotidiennes, ce dont il résulte par là-même que...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17541

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...et Mme Y... se sont mariés le 7 juillet 2001 à Abidjan Côte d'Ivoire et que Nerry et Bopha sont nées de cette union, les 27 décembre 1985 et 15 août 1987 ; que, par acte du 31 août 2011, M. X... a assigné Mme Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que celle-ci a demandé de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17587

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 17 novembre 2014, que, le 9 janvier 2008, M. Charles-Henri X...et ses enfants, Guillaume, Amaury et Diane les consorts X... ont donné à M. Y..., agent immobilier, un mandat de vente exclusif d'un bien immobilier, le château de Martel ; qu'ayant vendu ce bien sans le concours de M. Y..., ils l'ont fait assigner devant un tribunal pour voir dire que le mandat avait été résilié d'un commun accord et, subsidiairement, pour demander sa résiliation...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17647

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.17647...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 126 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la déclaration d'appel doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée et, du second, que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation est susceptible d'être régularisée...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 13 avril 2016, 15-17.657

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.17.657...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10174 F Pourvoi n° C 15-17.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Archives généalogiques Z, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige l'opposant...

France | 13/04/2016 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17723

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance des jugements non soumis à exequatur - Conditions -... ... DECISION Cour d'appel d'Amiens 2014-05-15 ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 13, alinéa 1er, de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et 16 et 19 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés le 16 août 1985 à Meknès Maroc ; qu'un jugement a condamné le mari à payer à son épouse une...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 13 avril 2016, 15-17.745

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.17.745...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° Y 15-17.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Y A, domicilié Adresse 4, 2°/ M. P A, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 1re section, dans le litige les opposant...

France | 13/04/2016 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 13 avril 2016, 15-17.859

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.17.859...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10183 F Pourvoi n° X 15-17.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. I F, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié Adresse 2, défendeur...

France | 13/04/2016 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-18095

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme B...-C...et M. Y...; Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 8 avril 2014 et 10 mars 2015, que Gérard X... est décédé le 19 novembre 2005, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z... et deux enfants issus d'une première union, Dominique, épouse A..., et Eric ; que ce dernier a renoncé à la succession ; que, par acte notarié du 14 octobre 2010, Mmes X... et Z... ont procédé à un partage ; que, soutenant que l'existence de plusieurs...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1
 
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