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Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 108 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-10272

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er janvier 1984 en qualité d'agent de service par la société Le Crédit lyonnais ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur des services bancaires ; que contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont celle afférente à une prise en charge de ses frais de déplacement entre son domicile et le lieu de travail fondée sur le principe "à travail égal, salaire égal" ; Sur...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-10400

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.10400...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Imprimerie artisanale en qualité de conducteur offset ; que victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail jusqu'au 27 septembre 2009, il a repris son poste le 28 septembre 2009, puis a de nouveau été arrêté le 5 octobre, en raison d'une rechute ; qu'à l'issue de deux visites médicales des 1er et 16...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-11340

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 février 2014, que M. X... a été engagé par la société Occas'pneus, à compter du 13 janvier 2009, en qualité de monteur de pneumatiques ; qu'après l'homologation d'une convention de rupture conclue le 7 janvier 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que l'employeur a été placé en redressement judiciaire le 14 mars 2012, puis en liquidation judiciaire le 16 mai 2012 ; que M. Y... a été désigné en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 13 avril 2016, 15-11.476

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.11.476...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° J 15-11.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. UT UK, domicilié Adresse 2 Etats-Unis, 2°/ M. HS UK, domicilié Adresse 8 Etats-Unis, 3°/ M. MU AJ, domicilié Adresse 6 Etats-Unis, 4°/ Mme KV BV UV, domiciliée Adresse 26...

France | 13/04/2016 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-12181

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 6 mars 2002 a déclaré exécutoire en France la décision du tribunal des mineurs de Brescia Italie faisant obligation à M. X... de verser à Mme Y... une pension alimentaire mensuelle de 400 euros pour l'entretien de leur fils, Olivier, outre 50 % des " frais extraordinaires comprenant la baby-sitter " ; que M. X... a interjeté appel du jugement qui a autorisé la saisie de ses rémunérations ; Attendu...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-12283

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2014, que M. X... a été engagé par la société Bao Son en qualité de plongeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel le 29 septembre 2008, que par avenant du 1er mai 2009 la durée hebdomadaire de son temps de travail a été portée de 30 à 35 heures, que, licencié le 17 mai 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-12758

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 30 janvier 2014, que Mme X... a été engagée à compter de 1999 par l'association Aide et soins à domicile en qualité d'auxiliaire de vie sur la base d'un contrat de travail à temps partiel suivi de plusieurs avenants ; qu'elle était investie de mandats de déléguée du personnel puis de déléguée syndicale ; que reprochant à son employeur de ne pas la faire bénéficier de la durée minimale conventionnelle de 70 heures par mois, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-12944

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-13312

TESTAMENT - Clause pénale - Clause prévoyant la réduction de la part du demandeur au partage judiciaire à sa seule part de réserve -... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.13312...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 16 décembre 2014, que Germaine X... est décédée le 17 décembre 1993 en laissant pour lui succéder ses deux fils, MM. Michel et Jacques Y... , et en l'état d'un testament olographe du 1er décembre 1987 par lequel elle précisait : « Le partage de mes biens devra avoir lieu à l'amiable. Tout recours au tribunal aura pour effet de réduire la part...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-13379

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt a prononcé le divorce de M. X...et de Mme Y... ; que des difficultés sont nées des opérations de partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 74 325 euros la soulte due à Mme Y... au titre de l'ancienne grange située à Cassuejouls, avec intérêts à compter de la date du partage ; Attendu que, la cour d'appel ayant estimé qu'il y avait lieu de retenir la valeur du bien fixée par l'expert, sa...

France | 13/04/2016 | Chambre civile 1
 
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