Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-07-01 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.11436...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 29 novembre 2013, que M. X... a été engagé le 16 août 1999 par la société Pillivuyt en qualité de directeur administratif et des ressources humaines puis nommé directeur général le 31 mai 2000 ; que dans le cadre d'un plan de redressement suite au redressement judiciaire de la société Pillivuyt, ses actifs ont été cédés à la société Nouvelle Pillivuyt le 27 décembre 2001, entraînant le transfert des contrats de travail ; que M. X... a été nommé président de cette...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.11459...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, que M. X..., engagé le 1er février 1973 en qualité d'agent d'études 2e échelon indice hiérarchique 220 par la société Lorraine et méridionale de Laminage Solmer, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement les sociétés Sollac Méditerranée, Arcelor Mittal devenue Arcelor Mittal Méditerranée, a été classé le 1er février 1975 agent d'études 3e échelon, coefficient 240, le 1er avril 1976 agent d'études niveau 4 échelon 2 indice 270, que muté en juillet 1977...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.11895...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Kemesys le 3 septembre 2003 en qualité de directeur opérations, M. X... a été licencié pour faute lourde le 19 juillet 2010 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 14 mai 2013, Mme Z... étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence et pour dire la juridiction prud'homale compétente, l'arrêt retient que M. X... justifiait d'un...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.12190...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 14 septembre 1992, par la société Jules Roy, aux droits de laquelle vient la société Schenker, commissionnaire en douane agréé, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe, a, après mise à pied conservatoire, été licencié par lettre du 26 mars 2010 pour faute grave ; Attendu que pour dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence l'employeur...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.12191...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 11 octobre 1993 par la société Jules Roy, aux droits de laquelle vient la société Schenker, commissionnaire en douane agréé, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe, a, après mise à pied conservatoire, été licencié par lettre du 26 mars 2010 pour faute grave ; Attendu que pour dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence l'employeur...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.12192...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 3 octobre 1994, par la société Jules Roy aux droits de laquelle vient la société Schenker, commissionnaire en douane agréé, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe, a, après mise à pied conservatoire, été licencié par lettre du 26 mars 2010 pour faute grave ; Attendu que pour dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence l'employeur...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.12432...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 décembre 2013, que, suivant acte notarié du 4 septembre 2006, la caisse de Crédit mutuel La Doller la caisse a consenti à M. et Mme X... les époux X... un prêt immobilier garanti par une hypothèque ; qu'après avoir délivré un commandement de payer valant saisie, la caisse a assigné les époux X... à comparaître à une audience d'orientation ; Sur la recevabilité du premier moyen, contestée en défense : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de valider la...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.12551...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et sept autres salariés licenciés par la société Ceric Wistra ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment qu'il soit jugé que leur licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que soit fixée leur créance dans la liquidation judiciaire de la société Ceric Wistra représentée par M. Y... ès qualités ; Attendu que pour déterminer le préjudice subi par chacun des salariés du fait de leur licenciement...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.12557...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et douze cadres licenciés par la société Ceric Wistra ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment qu'il soit jugé que leur licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que soit fixée leur créance dans la liquidation judiciaire de la société Ceris Wistra représentée par M. Y... ; Attendu que pour déterminer le préjudice subi par chacun de ces salariés du fait de leur licenciement sans cause réelle et...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.12669...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E...et F..., MM. G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Jean-Claude et Jean-Michel Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., XX..., YY..., ZZ..., AA..., BB..., CC..., DD..., EE..., FF..., GG..., HH..., II..., JJ..., KK..., LL..., MM..., NN..., OO..., PP..., QQ..., RR..., SS..., TT..., UU...et VV...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes WW...et XXX..., MM. YYY..., ZZZ..., AAA..., BBB..., CCC..., DDD..., EEE..., FFF...et...