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Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-04-12 dans la jurisprudence francophone - page 25

Page 25 des 254 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-81536

PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Recherche de la possibilité d'un aménagement de peine - Obligation non... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.81536...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabrice X... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 janvier 2011, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel pour, notamment, violences aggravées et vol...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-81948

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.81948...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 11-81. 948 F-D N° 2540 CV 12 AVRIL 2012 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-82147

... DECISION Cour d'appel de Grenoble 2010-11-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jérémy X..., - M. Gilles X..., civilement responsable, - Mme Christel Y..., civilement responsable, - M. Armand Z..., - M. Xavier Z..., civilement responsable, - Mme Isabelle A..., civilement responsable, - M. Tom B..., - Mme Agnès C..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 novembre 2010, qui a condamné, pour viols aggravés, M. Armand Z...et M. Tom B..., chacun, à quatorze mois...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-83606

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.83606...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkader X... contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, violences aggravées, et menaces envers une personne en vue de la déterminer à ne pas porter plainte ; - le premier en date du 30 juin 2010, qui après avoir annulé le jugement d'itératif défaut du tribunal de grande instance de Bobigny du 20 octobre 2009 et avoir évoqué, a prononcé sur des exceptions de...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-84684

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Procédure - Arrêt ordonnant la révocation... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.84684...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. René X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 janvier 2011, qui a ordonné, à hauteur de quatre mois, l'exécution de la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui, le 5 décembre 2006, par le tribunal correctionnel d'Avignon, pour...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-85009

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.85009...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Tarik, 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 1er juillet 2008, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre 8-2, en date du 20 mai 2011, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et association de malfaiteurs, l'a condamné à huit ans...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-85418

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.85418...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohammad X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 2011, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de sept mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 4 juin 2007 par le tribunal correctionnel, pour abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-45 et 132-47 du code pénal, 712-6 et 742 du...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-85431

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.85431...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nordine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 28 juin 2011, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de l'autorité administrative de restituer son permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 223-5 du code de la route, 427 et 111-5 du...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-85673

PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Suspension ou fractionnement - Suspension prévue par l'article 720-1-1 du code de... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.85673...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2011, qui a ordonné le retrait d'une mesure de suspension de peine ; Vu le mémoire et le mémoire rectificatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-44 et 132-45 du code pénal...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2012, 11-85703

... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2011-05-11 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Farid X..., - M. Adel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2011, qui, pour violences et vols aggravés, a condamné le premier à sept ans d'emprisonnement, le second à cinq ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par M. Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi...

France | 12/04/2012 | Chambre criminelle
 
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