Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-04-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA01958...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 décembre 2011, présentée pour M. Mexant A, demeurant chez M. B ..., par Me Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102436 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2011 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY00047...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806207, en date du 26 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...

19-05-03 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Taxe d'apprentissage. 19-05-06 Contributions et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY00163...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS NIEVRE MERRAIN dont le siège est Le Bourg à Murlin 58700, par Me Bonnet, avocat au barreau de Nevers ; La SAS NIEVRE MERRAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901427 - 0901428 en date du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des cotisations...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY00172...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS NIEVRE MERRAIN dont le siège est Le Bourg à Murlin 58700, par Me Bonnet, avocat au barreau de Nevers ; La SAS NIEVRE MERRAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901426 en date du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de la pénalité à laquelle elle a été assujettie, en application de l'article 1788-A du code général des...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY00492...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jérôme A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806670, en date 28 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années...

19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY01265...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Isabelle A, domiciliée 285 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75011, par Me Boyer ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901906 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, droits et pénalités, qui lui a été assignée au titre...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY01570...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la société d'avocat VG Conseil ; M. Mustapha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000483 du 12 avril 2011 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY01571...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la société d'avocats VG Conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000484 du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a pas entièrement fait droit à ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY01639...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2011, présentée pour M. Hichem A domicilié chez Mme B, 35 rue Auguste Delage à Chassieu 69680 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101872 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 8 mars 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120412-11LY01692...Vu la requête et la requête rectificative, enregistrées respectivement les 8 juillet et 31 août 2011 au greffe de la Cour, présentées pour la SARL RMC COURTAGE dont le siège est 62 route d'Asnières à Chatel Censoir 89660 ; La SARL RMC COURTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000416 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...