Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 90 résultats trouvés :
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA00038...Vu le recours, enregistré le 8 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmé par la production de l'original le 13 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603388 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé les sept arrêtés nos PC7615505T0003, PC7615505T0004, PC7615505T0005, PC7615505T0006, PC7615505T0007, PC7615505T0008 et PC7615505T0009 en date...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA00429...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 16 mars 2009 par la production de l'original, présentée pour la SARL DURADIS, dont le siège est ... 62122, représentée par son gérant en exercice, et M. et Mme Henri A, demeurant ..., par Me Waymel ; la SARL DURADIS et M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703926 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2007 par lequel le maire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA00542...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 avril 2009 par télécopie et confirmée le 6 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAÜS et M. Jean-Marc A, son directeur, dont les siège et domicile sont ..., par Me Ihou, avocat ; l'ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAÜS et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704904 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA00550...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2009, présentée pour la COMMUNE D'HAISNES LEZ LA BASSEE 62138, représentée par son maire en exercice, par Me Deveyer ; la COMMUNE D'HAISNES LEZ LA BASSEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705016 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. André A, d'une part, a annulé l'arrêté du 29 juin 2007 du maire de la COMMUNE D'HAISNES LEZ LA BASSEE lui retirant sa délégation pour exercer à sa place les fonctions et missions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA00673...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 avril 2009, présentée pour la société EBL, dont le siège est 19 rue du Carillon à Béthune 62400, par la SELARL Brunet, Campagne, Gobbers-Veniel ; la société EBL demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808078 du 9 avril 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Béthune soit condamnée à lui verser une provision de 4 640 euros sur le fondement de l'article R. 541-1 du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA00700...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 par télécopie et confirmée le 4 mai 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Faiza A née B, demeurant ..., par Me Lebas ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900319 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA00801...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 mai 2009 par télécopie et confirmée le 2 juin 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Hugues A, demeurant ..., par Me Jacob ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601855 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre de perception émis le 31 mai 2006 par l'agent comptable secondaire de Voies Navigables de France VNF au titre de la redevance pour occupation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA01012...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808365 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA01095...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David Norbert A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900892 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA01106...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 27 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Chemin du Halage à Thourotte 60150, par Me Jacob ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700295 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Thourotte soit condamnée...
