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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00706
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00706...Vu la requête, renvoyée par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 28 février 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2005, présentée pour M. Rabah X, élisant domicile route de Bastia Immeuble Terrazzoni à Porto Vecchio 20137, par Me Boixel-Sanna, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 050057 du 19 janvier 2005 par laquelle le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00740
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00740...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 31 mars 2005, présentée pour M. Younes Z..., élisant domicile Résidence « Pontcarral » bât .J 10 à Toulon 83000, par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0501019 du 11 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le Président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet du Var en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00741
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00741...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 31 mars 2005, présentée pour M. Abderrahmane X, élisant domicile ..., par la SCP Fontaine, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500885 en date du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2005 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00748
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00748...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005, présentée pour M. Radouane X, élisant domicile ..., par Me Lemaire, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01166 en date du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 2004 par laquelle le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2004 par laquelle le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00759
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00759...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005, présentée pour M. Aziz X, élisant domicile 1... par Me Pietri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00284 en date du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2005 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière et à enjoindre audit préfet de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour temporaire ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2005...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00772
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00772...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2005 présentée pour M. Fatah X, élisant domicile chez ..., par Me Kouevi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501374 du 9 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt ; …………………………………………………………………………………………. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00780
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00780...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile ..., par Me de Marion Gaja, avocat associé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501116 en date du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 1er mars 2005 ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00782
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00782...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 7 avril 2005 présentée pour M. Mouloud X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0500912 en date du 24 février 2005 en tant que par ce jugement, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2005 par lequel le préfet de l'Aude a prononcé sa reconduite à la frontière, et décidé qu'il sera...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00783
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00783...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2005 sous le n005MA00783, présentée pour M. X... , élisant domicile 9 square Roland Garros bâtiment 9 à Marignane 13700, par Me Vincensini, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n0 0501961 du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n0 0513041 OM en date du 30 mars 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait reconduit à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00784
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050927-05MA00784...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005 présentée pour M. Faruk X, élisant domicile ..., par Me Benoit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501612 en date du 18 mars 2005 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler la décision fixant le pays de destination de la reconduite ; …………………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu les...
