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Recherche de num_arret:02 date_arret:2004-01-14 dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2004, 02-88465

...ECLI:FR:CCASS:2004:02.88465...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y... Z... Alain, - La SOCIETE VALENERGOL, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN...

France | 14/01/2004 | Chambre criminelle
 
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