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§ Madagascar, Cour suprême, 11 mars 1960, 28/68

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19600311-2868...La Cour, Statuant sur le pourvoi de l'ETAT MALAGASY contre un arrêt de la chambre civile de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 14 mars 1968 qui a : - déclaré l'ETAT MALAGASY responsable de la faute personnelle du gendarme B Aa ; - condamné, en conséquence, l'ETAT MALAGASY à payer : - 2.000.000 francs de dommages-intérêts à dame C Ac, veuve de la victime, pour préjudice matériel ; - 100.000 francs à la dite dame C Ac, ainsi que 100.000 francs pour chacun de ses quatre enfants mineurs, soit au total 500.000 francs au titre de préjudice moral ; - mis hors de...

§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 29 octobre 1962, 2

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§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 29 octobre 1962, 9

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§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 10 décembre 1962, 19

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19621210-19...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 29 décembre 1962, 11

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§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 28 janvier 1963, 5

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19630128-5...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 25 mars 1963, 20

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19630325-20...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 avril 1963, 30

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19630422-30...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 27 mai 1963, 36

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19630527-36...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 27 mai 1963, 37

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Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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