La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 174
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 25 juin 1986, 106/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860625-10685ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur IMBE Bejoma, Magistrat, élisant domicile … sa résidence...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 25 juin 1986, 5/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860625-585ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête formulée par Monsieur A Aa, instituteur Public à l'Ecole Polygone d'Antsiranana...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 juin 1986, 100/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860618-10085ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ab demeurant au 39, Rue du Commerce TAMATAVE 501...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 juin 1986, 97/85-ADM et 105/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860618-9785ADM-10585ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu les ordonnances n°s 75-015 et 77-034 des 7 août 1975 et 29 juin 1977 relatives...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 juin 1986, 94/85/ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860611-9485ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée pour le sieur RAJOELISON Charles, par Maître RAKOTOMANGA Georges...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 04 juin 1986, 103/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860604-10385ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa demeurant chez le sieur B Ab Chauffeur en service...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 04 juin 1986, 110/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860604-11085ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RAFARALANTO , héritière de RABEFANDRANTO, demeurant au...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 04 juin 1986, 31/85/ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860604-3185ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Aa, adjoint d'administration en en service à la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 mai 1986, 102/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860521-10285ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RAVELOARISON née RAFARANAVALONIAINA, ladite requête...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 14 mai 1986, 61/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860514-6186ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par l'ex-gendarme REFANONONA Jean, domicilié chez Monsieur Ab Ad Aa...
