La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 172
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 01 octobre 1986, 107/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19861001-10786ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par les nommés : 1° A Z, lot IV.K. Ah A 2° RAZANAKINIARY Marie...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 01 octobre 1986, 91/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19861001-9186ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par les sieurs X Ac Ah et consorts, ladite requête enregistrée au...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 24 septembre 1986, 138/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860924-13885ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RAHELIARIMANANA Marie Louise, Institutrice, demeurant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 24 septembre 1986, 58/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860924-5886ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi n°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, Chef du Service Provincial de la Fiscalité du...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 septembre 1986, 48/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860910-4886ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Aa Ab, ex-chef opérateur informaticien de 1ère classe...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 septembre 1986, 95/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860903-9586ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Ac, ex préposé des douanes, élisant domicile...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 août 1986, 122/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860827-12280ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Chambre Administrative le 18 décembre 1980 pour...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 août 1986, 142/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860827-14281ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la lettre du sieur Aa en service à la COZEB de vondrozo-Farafangana, ladite lettre...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 août 1986, 55/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860820-5586ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Chambre Administrative de la Cour Suprême...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 août 1986, 120/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19860813-12085ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi N°00 005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances 1978 ; Vu la loi N°61-013 du 19 juillet 1961 portant création la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête en rétractation présentée par le sous-officier RASOAMANAMBOLA, élisant...
