La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 167
Page 167 des 3 058 résultats trouvés :
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 mai 1987, 111/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870520-11186ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, instituteur de classe...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 mai 1987, 126/85-ADM et 127/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870513-12685ADM-12785ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu les requêtes présentées par les sieurs A Ae Ab, ex-militaire...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 mai 1987, 88/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870513-8886ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1970 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame RAVAOHANTA Marie Henriette, Professeur...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 mai 1987, 115/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870506-11585ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête enregistrée le 29/10/85 sous N° 115/85-ADM et la requête...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 mai 1987, 121/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870506-12186ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab, Instituteur retraité élisant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 mai 1987, 37/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870506-3786ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête enregistrée au greffe le 05/03/86 sous le N° 37/86-ADM...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 mai 1987, 87/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870506-8786ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A ex-comptable du Trésor, élisant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 22 avril 1987, 18/84-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870422-1884ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée pour Madame A Ab, Commerçante, par les soins de Maître...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 15 avril 1987, 20/87-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870415-2087ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, ex-sergent de l'Armée Populaire en...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 15 avril 1987, 96/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19870415-9685ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête enregistrée au greffe le 17/9/85 sous n°96/85-ADM, présentée par...
