La Jurisprudences de Suisse concernant madagascar
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 janvier 2006 , 2P.92/2005
.... Il a été domicilié à Madagascar de 1946 à 1984. Il était actif dans la commercialisation, notamment... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2P.92/2005 2A.145/2005/svc Arrêt du 30 janvier 2006 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties Masse en faillite de A. _ SA , chemin de la Marbrerie 13, case postale 1856, 1227 Carouge, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2008, 2D 57/2008
...: que X. _ , ressortissante de Madagascar née en 1973, est arrivée en 2004 à Genève où elle a obtenu une...T 0/2 2D_57/2008 Arrêt du 4 août 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourante, contre Office cantonal de la population du canton de Genève. Objet Autorisation de séjour pour études, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 22 avril 2008. Considérant: que X. _ , ressortissante de Madagascar née en 1973, est arrivée en 2004 à Genève où elle a obtenu une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2010, 2D 14/2010
... ses parents - bien qu'âgés - vivent à Madagascar et qu'elle a déclaré compter y rentrer au terme de...2D_14/2010 T 0/2 Arrêt du 28 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Oliver Weber, avocat, recourante, contre Office de la population et des migrations du canton de Berne, Eigerstrasse 73, 3011 Berne, Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne. Objet Autorisation de séjour pour études, recours constitutionnel subsidiaire contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 6 juillet 2011 , 9C 171/2011
... CCGC de septembre 2009, il avait décidé de s'expatrier à Madagascar; il devait cependant renoncer à ce...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_171/2011 Arrêt du 6 juillet 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Maurizio Locciola, avocat, recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants, recours contre le jugement de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 septembre 2011 , 2C 363/2011
.... A.X. _ , né en 1984, ressortissant de Madagascar, a obtenu une autorisation de séjour à la suite à...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_363/2011 T 0/2 Arrêt du 21 septembre 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffière: Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Habib Tabet, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2011 , 1B 421/2011
... Madagascar, n'ont toutefois pas pu être inscrits au registre foncier car ils n'ont pas pu bénéficier de l...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_421/2011, 1B_493/2011 Arrêt du 22 décembre 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure 1B_421/2011 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. Communauté des copropriétaires d'étages D. _ , tous représentés par Me Grégoire Varone, avocat, recourants, et 1B_493/2011 1. E. _ , 2. F. _ et G. _ , 3. H. _ et I. _ , 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 février 2012 , 8C 72/2012
... juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure G. _ , Madagascar, recourant...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_72/2012 Arrêt du 27 février 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure G. _ , Madagascar, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 décembre 2012 , 2C 1187/2012
..., et Y. _ , ressortissante de Madagascar, contre la décision du 3 août 2012 de révoquer l...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1187/2012 T 0/2 Arrêt du 4 décembre 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour pour études, irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2016 , 1B 168/2016
... novembre 2015, il a quitté Madagascar pour revenir en Suisse. A la suite des plaintes déposées les 14 et... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_168/2016 Arrêt du 29 septembre 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2017 , 1B 214/2017
... prétendument commis à Madagascar, entre 2000 et 2002, sur une fillette alors âgée de dix ans. Le prévenu a nié... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_214/2017 Arrêt du 12 juin 2017 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merkli, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel. Objet procédure...
