La Jurisprudences de CEDH concernant madagascar

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...é . Summary of the facts In 1967 the applicant's friends, of Madagascar origin living in Paris, enrrusted her...APPLICATION/REQUETE N° 8257/78 X . v/SWITZERLAND ' X .c/SUISSE ' DECISION of 10 July 1978 on the admissibility of the application DECISION du 10 juillet 1978 sur la recevabilité de la requêt e Article 8, paragraph 1, of the Convention : al Does the re/arionship between a foster mother and a child whom she has taken care of constitute "family life" ? IQuestion not pursued . b The mmoval from a foster mother of a child for...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ... vers Madagascar ou vers l'Est du continent européen. » Sur la contestation des crimes contre l...QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01  présentée par Roger GARAUDY  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 24 juin 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    J.- P Costa,   Mme E. Palm,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    J. Borrego Borrego, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée...

Art. 34 VICTIME, Art. 4-1 SERVITUDE, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE, Art. 4-2 TRAVAIL OBLIGATOIRE ... ... nombreuses victimes viennent également de Madagascar, du Maroc, de l'Inde, du Sri Lanka ou des...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SILIADIN c. FRANCE Requête no 73316/01 ARRÊT STRASBOURG 26 juillet 2005 DÉFINITIF 26/10/2005 En l'affaire Siliadin c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes A. Mularoni,    E...

... émigration en Argentine ou à Madagascar p. 7. Si l’histoire des 6 millions de morts était véritable, ceci...TROISIÈME SECTION AFFAIRE VARELA GEIS c. ESPAGNE Requête no 61005/09 ARRÊT STRASBOURG 5 mars 2013 DÉFINITIF 05/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varela Geis c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Valeriu...