La Jurisprudences de Belgique concernant madagascar

... relatives à la sauvegarde du patrimoine culturel du Guatemala et de Madagascar », que la cause a été mise en...N° P.18.0104.F V.S. B., P., A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Cuykens et Benoît Lemal, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l apos;audience du 17 octobre 2018, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l apos;avocat...

... apos;arrêt de la Cour suprême de Madagascar du 8 juillet 1980 ; la loi ivoirienne du 12 janvier 1995...N° S.16.0055.F J.M. D., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES, société de droit congolais, dont le siège est établi à Lubumbashi République démocratique du Congo, boulevard Kamanyola, 419, ayant un bureau à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 30/32, défenderesse en cassation, représentée par Maître Simone...

... la Belgique n'a pas signe de convention bilaterale desecurite sociale avec Madagascar est sans...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.12.0081.F OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, etablissement public dont le siege estetabli à Saint-Gilles, Tour du Midi, place Bara, 3, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,et par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il est faitelection de domicile, contre A. R., defendeur...

... la Belgique n'a pas signe de convention bilaterale desecurite sociale avec Madagascar est sans...Cour de cassation de Belgique Arret 4405 NDEG S.12.0081.F OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, etablissement public dont le siege estetabli à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, Tour du Midi, place Bara, 3, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre A. R., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu...