La Jurisprudences de Bénin concernant madagascar
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 octobre 2004, 105/CA
... Madagascar ASECNA portant résiliation de son contrat de travail en date du 2 mars 1991; Que dans son...La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 avril 1999 enregistrée au greffe de la cour le 04 mai 1999 sous le n° 403/GCS par laquelle Monsieur TOKPLO Pierre Claver a introduit à la cour un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision n° 98/018.930/DGDD/DRHCR/AD du 16 décembre 1998; Vu la lettre n° 1116/GCS du 25 juin 1999 invitant le requérant à produire à la cour son mémoire ampliatif; Vu la mise en demeure n° 1730/GCS en date du 22 septembre 1999 faite au requérant aux mêmes fins; Vu la lettre n...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 17 décembre 2004, 016
... : Djibouti 12 Janvier 1970 TPOM 288 P 65 88 CA Madagascar 15 jours 1970 TPOM 317 P 7009 Abidjan : 16 Janvier...Jugement Soc2 N°016 du 17 Décembre 2004 Ab Ae épouse CMe VLAVONOU C/ X AH AMe Bertin AMOUSSOU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°16/04 du 17 Décembre 2004 - Rôle Général N°86/2001 - Ab Ae épouse CMe VLAVONOU C/ X AH AMe Bertin AMOUSSOU PRESIDENT : Ad Ac Af Aa B PUBLIC : Ah Z: Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 12 Mars 2004 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 29Juillet 2005 en...
| Bénin, Cour suprême, 23 janvier 2015, 001/CJ-CM
... AFRIQUE ET A MADAGASCAR ASECNA. Procédure civile — Liquidation d’astreintes — Défaut de grief relatif à...ARRÊTS DE REJET N°001/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2012-40/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 23 JANVIER 2015 ; AFFAIRE : SOCIETE FAGBOHOUN ET FILS SARL CONTRE AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR ASECNA. Procédure civile — Liquidation d’astreintes — Défaut de grief relatif à l’application ou à l’interprétation d’un acte uniforme devant les juges du fond —- Compétence de la Cour suprême oui —- Compétence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage non Procédure civile — Pourvoi en...
| Bénin, Cour suprême, 23 janvier 2015, 2012-40
... AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR ASECNA REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS...N° 001/CJ-CM du Répertoire PDA N° 2012-40/CJ-CM du greffe Arrêt du 23 janvier 2015 Affaire : SOCIETE FAGBOHOUN ET FILS SARL C/ AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR ASECNA REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Civil Moderne La Cour, Vu l’acte n° 003 du 07 mars 2012 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel maître Gilbert HOUEDAN, substituant maître Bastien SALAMI...
