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| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 11 novembre 1954., Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 11/11/1954, 4-54

Affaire 3-54. Industrie Siderurgiche Associate I.S.A contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Prix... ... viendrons à Luxembourg. Le Grand-Duché, vous le savez, a lui aussi, son Conseil d'État, et celui-ci est...Conclusions de l'Avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages Généralités...

CJUE | 11/11/1954

| CJUE, Arrêt de la Cour du 21 décembre 1954., République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 21/12/1954, 1-54

Matières CECA Prix ... ... REPUBLIQUE FRANCAISE POUR LEQUEL DOMICILE A ETE ELU AU SIEGE DE LA LEGATION DE FRANCE A LUXEMBOURG...Avis juridique important | 61954J0001 Arrêt de la Cour du 21 décembre 1954. - République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 1-54. Recueil de jurisprudence édition française...

CJUE | 21/12/1954

| CJUE, Arrêt de la Cour du 21 décembre 1954., République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 21/12/1954, 2-54

Matières CECA Prix ... ... LEGATION D ' ITALIE A LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR M . LE PROFESSEUR RICCARDO...Avis juridique important | 61954J0002 Arrêt de la Cour du 21 décembre 1954. - République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 2-54. Recueil de jurisprudence édition française...

CJUE | 21/12/1954

| CJUE, Arrêt de la Cour du 11 février 1955., Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 11/02/1955, 3-54

Prix Matières CECA ... ... MONSIEUR GUIDO RIETTI , 15 , BOULEVARD ROOSEVELT , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR SON...Avis juridique important | 61954J0003 Arrêt de la Cour du 11 février 1955. - Associazione Industrie Siderurgiche Italiane ASSIDER contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 3-54. Recueil...

CJUE | 11/02/1955

| CJUE, Arrêt de la Cour du 28 juin 1955., Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 28/06/1955, 5-55

Interprétation de l'arrêt 2-54. Matières CECA Prix ... ... ROOSEVELT A LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT , M . DANDOLO FRANCESCO REBUA...Avis juridique important | 61955J0005 Arrêt de la Cour du 28 juin 1955. - Associazione Industrie Siderurgiche Italiane ASSIDER contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de...

CJUE | 28/06/1955

| CJUE, Arrêt de la Cour du 19 juillet 1955., M. Antoine Kergall contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 19/07/1955, 1/55

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR MAITRE PIERRE CHAREYRE , AVOCAT AU CONSEIL D ' ETAT ET A...Avis juridique important | 61955J0001 Arrêt de la Cour du 19 juillet 1955. - M. Antoine Kergall contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 1/55...

CJUE | 19/07/1955

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Roemer présentées le 19 novembre 1955., Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 19/11/1955, 8-54

Affaires jointes 7-54 et 9-54 Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté... ... Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Prix Matières CECA ...Conclusions de l'Avocat général M. KARL ROEMER Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, J'ai l'honneur de vous présenter mes conclusions sur la demande d'intervention du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans les recours 1o du «Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises», partie...

CJUE | 19/11/1955

| CJUE, Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955., Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 24/11/1955, 8-54

Prix Matières CECA ... ... Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg Haute Autorité de la...Avis juridique important | 61954O0008 Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955. - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes...

CJUE | 24/11/1955

| CJUE, Arrêt de la Cour du 23 avril 1956., Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 23/04/1956, 7-54

Matières CECA Prix ... ... , ELISANT DOMICILE A SON SIEGE , 31 , BOULEVARD JOSEPH II , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTE...Avis juridique important | 61954J0007 Arrêt de la Cour du 23 avril 1956. - Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes...

CJUE | 23/04/1956

| CJUE, Arrêt de la Cour du 23 avril 1956., Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 23/04/1956, 8-54

Matières CECA Prix ... ... Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg Haute Autorité de la...Avis juridique important | 61954J0008 Arrêt de la Cour du 23 avril 1956. - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 8-54 et...

CJUE | 23/04/1956