La Jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation concernant luxembourg

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5124...N° 51 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5224...N° 52 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., demandeurs en cassation...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5424...N° 54 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD Numéro CAS-2023-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Marguerite BIERMANN, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 mars 2023 sous le numéro 140/23 X. par la...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5524...N° 55 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 22760/22/CD Numéro CAS-2023-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Marguerite BIERMANN, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 mars 2023 sous le numéro 141/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duch...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5624...N° 56 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 22730/21/CC Numéro CAS-2023-00138 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juillet 2023 sous le numéro 280/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5724...N° 57 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5824...N° 58 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 15381/15/CD Numéro CAS-2023-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., alias PERSONNE2., né le DATE1. à ADRESSE1. Roumanie, demeurant à RO-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 juin 2023 sous le numéro 33/23 - Ch. Crim. par la...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-5924...N° 59 / 2024 pénal du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00154 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, demande dont la Cour a été saisie par le Procureur général d’Etat en présence de la partie civile...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-6024...N° 60 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 25937/18/CD + Not. 33489/19/CD Numéro CAS-2023-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à L-ADRESSE2., prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 juillet 2023 sous le numéro 270/23 X. par la Cour...

...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240328-6124...N° 61 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Tunisie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de l’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES, sise à L-8057 Bertrange, 21, rue du Chemin de Fer, demanderesse au civil, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqu...