La Jurisprudences de France | Conseil constitutionnel concernant luxembourg

... preuve. 8. M. SCHMITT soutient en dernier lieu que M. MASSON aurait utilisé le Palais du Luxembourg pour...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 3 octobre 2017 d'une requête présentée par M. Olivier SCHMITT, inscrit sur les listes électorales de la commune de Saint-Julien-lès-Metz dans le département de la Moselle, tendant à l'annulation des opérations auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 dans ce département en vue de la désignation de cinq sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5259 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son...

... remplacement de Mme Dominique Schnapper. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010. Gérard...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010. Gérard Larcher

... remplacement de Mme Dominique Schnapper. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010. Gérard...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010. Gérard Larcher

... postaux du Palais du Luxembourg, de la lettre du 28 juillet 2008 ; que, dès lors, le grief tiré de ce que...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête présentée par MM. Philippe BEURY et Marc BAULAND, demeurant à Troyes Aube, enregistrée à la préfecture de l'Aube le 1er octobre 2008 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 septembre 2008 dans la circonscription de l'Aube en vue de la désignation de deux sénateurs, en tant qu'elles concernent M. Philippe ADNOT ; Vu le mémoire en défense présenté par M. Philippe ADNOT, sénateur, enregistré au secrétariat général du Conseil...

... remplacement de Mme Simone Veil. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 2007. Christian...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 10 février 1998 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Renaud Denoix de Saint Marc est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Simone Veil. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 2007. Christian Poncelet

... Luxembourg, le 24 février 2004. Christian Poncelet...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 3 janvier 1997 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé, Décide : Mme Jacqueline de Guillenchmidt est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2004. Christian Poncelet

... Luxembourg, le 24 février 2004. Christian Poncelet...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 3 janvier 1997 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé, Décide : Mme Jacqueline de Guillenchmidt est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2004. Christian Poncelet

..., au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001. Christian Poncelet...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé, Décide : Article unique : Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001...

..., au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001. Christian Poncelet...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé, Décide : Article unique : Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001...

.... Jean CABANNES. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998. René Monory...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : Mme Simone VEIL est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean CABANNES. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998. René Monory