La Jurisprudences de Suisse concernant luxembourg
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2023 , 2C 250/2022
... recourante 1, celui-ci avait commencé un nouvel emploi au Luxembourg en 2016 et ne se rendait au domicile... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_250/2022 Arrêt du 11 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , tous les deux représentés par le Centre Social Protestant - Vaud, Mme Caroline Meraldi, juriste, rue Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne, recourantes, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2023 , 1B 143/2023
... tout le moins, résidait au Luxembourg, qu'il n'était au bénéfice d'aucun permis de séjour ou d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_143/2023 Arrêt du 20 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 111/2022
.../accueil/afc/systeme-fiscal-suisse/recueil-informations-fiscales.html; qui précise que « seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne ont une... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_111/2022 Arrêt 7 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch, Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Maîtres Arnaud Martin et Emmy Gijs, avocats, recourants, contre 1. Administration fiscale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 août 2022 , 6B 406/2022
..., Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Luxembourg; cf. jugement de la Cour des affaires pénales du 11 septembre... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_406/2022 Arrêt du 31 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Bitton, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine; principe...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 août 2022 , 6B 684/2022
..., France, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Luxembourg; cf. jugement de la Cour des affaires pénales du 6... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_684/2022 Arrêt du 31 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 août 2022 , 4A 621/2021
...'actionnaire unique de trois sociétés, à savoir A. _ AG à Genève, D. _ SA au Luxembourg et E. _ Inc au Panama... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_621/2021 Arrêt du 30 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Christophe Germann, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Bruno Lévy, avocat, intimé. Objet violation de l' art. 311 al. 1 CPC , pouvoir...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 août 2022 , 4A 492/2021
.... _ est une société qui n'exerce pas d'activités commerciales substantielles au Luxembourg et qui est... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_492/2021 Arrêt du 24 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération A. _ , recourante, contre B. _ , anciennement D. _ , représentée par Mes Matthias Scherer, Domitille Baizeau et Catherine A. Kunz, avocats, intimée. Objet arbitrage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 août 2022 , 4A 88/2022
..., une assemblée générale extraordinaire de B. _ SA s'est tenue au Luxembourg. Les actionnaires de la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_88/2022 Arrêt du 22 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Timo Sulc, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Mourad Sekkiou, avocat, intimée. Objet consultation du rapport de gestion et du rapport de révision, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 juillet 2022 , 4A 411/2021
..., elle a confié à C. _ SA, société dont le siège est au Luxembourg ci-après: C. _ , la mission de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_411/2021 Arrêt du 27 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ GmbH, représentée par Me Markus Jungo, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Mes Marc Gilliéron et Stanley Connor, avocats, intimée. Objet conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 13/2022
...'autres sociétés, dont A. _ International SA ci-après: A. _ International SA au Luxembourg, ont été crées à la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_13/2022 Arrêt du 1er juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 1. A.B. _ , 2. B.B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. A.F. _ , 7. B.F. _ , 8. C.F. _ , tous représentés par Mes Nicolas Kuonen et Aurélien Charmillot, avocats, recourants, contre Masse en faillite de la...
