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La Jurisprudences de Bulgarie concernant luxembourg

3 résultats trouvés :

Bulgarie | Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, première section, 11 août 2020, 2944-2018

... A.N. et K.M, à l’encontre de LIC Telecommunications S.A.R.L., Luxembourg. Par ordonnance no. 364...ARRET no. 73 Sofia, 11 août 2020 AU NOM DU PEUPLE La COUR SUPREME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, Première section, à l’audience publique du onze juin deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : DARIA PRODANOVA MEMBRES : RADOSTINA KARAКОLEVA, ANJELINA HRISTOVA en présence de la greffière Petia Petrova et du procureur, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 2944 d’après le rôle de 2018, rapportée par la juge Karakoleva, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est...

Bulgarie | 11/08/2020 | Chambre commerciale, première section

Bulgarie | Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2020, 2274-2018

... du 27 avril 2016 dans l’affaire European Dynamics Luxembourg SA et autres, T-556/11, points 43, 45 et...ARRET no. 8 Sofia, 16 juin 2020 La COUR SUPREME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, Première section, à l’audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : TOTKA KALTCHEVA MEMBRES : VERONIKA NIKOLOVA KRISTIANA GUENKOVSKA en présence de la greffière Valeria Metodieva, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 2274 d’après le rôle de 2018, rapportée par la juge Nikolova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre...

Bulgarie | 16/06/2020 | Chambre commerciale

Bulgarie | Bulgarie, Cour suprême de cassation, Collège commercial, première section, 07 février 2011, 105

... justice des communautés européenne à Luxembourg A.B.G. L’essentiel, c’est que la société enregistrée selon...La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Collège commercial, Première section, en audience à huis clos, le vingt-quatre janvier, en deux mille onze, composée de : PRÉSIDENT : Nikola Hitrov MEMBRES : Eleonora Tchanatcheva Emil Markov greffier ………………………………………………. et avec la participation du procureur ………………………………………………….., après avoir entendu le rapport du juge Emil Markov sur l’affaire commerciale sous le N° 841 au rôle pour 2010, pour se prononcer, a pris en considération que : La procédure est en...

Bulgarie | 07/02/2011 | Collège commercial, première section
 
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