La Jurisprudences de Andorre concernant luxembourg

... Liberda, précité, § 37. 150. En outre, dans l’affaire Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg no 76240...TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE JUSTICE Sala Civil TSJC.- 0146-18 ARRÊT Au nom du peuple andorran. À Andorra la Vella, le 24 juillet 2018 Réunie la chambre civile de la Cour supérieure de justice d'Andorre, sous la présidence du T.I. magistrat Joan Manel ABRIL CAMPOY et les magistrats T.I. Mrs. Vincent ANIÈRES et Carles CRUZ MORATONES, a adopté la décisions suivante: ÉLÉMENTS DE FAIT I.- Par écrit présenté le 18-04-2018, la représentation processuelle de Mrs. AAA et BBB a introduit une demande d'exequatur du Jugement...

Enlèvement international d'enfant – demande de restitution – refus de retour – articles 12 et 13 de la Convention de la Haye 25 octobre 1980... ... mineurs de Luxembourg 20-05-1980 sinon dans la Convention sur les aspects civils de l...TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA Sala Civil TSJC.- 18/2018 ORDONNANCE En nom du Peuple Andorran.- A Andorre-la-Vieille, le 27 de mars 2018 La salle civile du Tribunal Supérieur de la Justice d’Andorre sous la présidence du M. Joan Manel ABRIL COMPOY, et les magistrats M. ANIÈRE et Mme. Eulàlia AMAT LLARI, a adopté la résolution suivante : FAITS ANTERIEURS I.- Dans le dossier de la...

....M.W.L. c. Luxembourg no 76240/01, § 117, 28 juin 2007 – où il était question de l’impossibilité d...TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE JUSTICE Sala Civil TSJC.- 0000416/2017 JUGEMENT En nom du Peuple Andorran.- A Andorre-la-Vieille, le 27 février 2018 Réunion de la salle civile du T.I Tribunal Supérieur de la Justice d’Andorre sous la présidence du T.I M. Joan Manel ABRIL COMPOY, et les magistrats T.I M. ANIÈRE et T.I Mme. Eulàlia AMAT LLARI, a adopté la résolution suivante : FAITS ANTÉRIEURS I.- A travers un écrit présenté le 30-11-2017, C. a formulé une demande d’exequatur de l’ordonnance dictée le 14-06-2017 par le Tribunal...