La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétention administrative - page 395
Page 395 des 3 948 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 16 avril 2022, 22/00221
...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, Greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2X ETRANGER : M. X Z né le 23 Septembre 1999 à Localité 2 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE SAONE ET LOIRE prononçant le placement en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 15 avril 2022, 22/00352
...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0352 Rôle N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHFU Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 13 avril 2022 à 10H45. APPELANT Monsieur N E L né le 02...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 15 avril 2022, 22/00353
...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0353 Rôle N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHF3 Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du13 avril 2022 à 10h45. APPELANT Monsieur L M né le 23...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 15 avril 2022, 22/00354
...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0354 Rôle N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHMT Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 avril 2022 à 11h15. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 15 avril 2022, 22/00355
...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0355 Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNE Copie conforme délivrée le 15 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 avril 2022 à 11h40. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 15 avril 2022, 22/00356
...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0356 Rôle N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNF Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLDde Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 avril 2022 à 10h30. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 15 avril 2022, 22/00357
...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0357 Rôle N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNG Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 14 avril 2022 à 11H00. APPELANT Monsieur D Z né le 05...
...Service des rétentions administratives...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Service des Rétentions Administratives ORDONNANCE No 16/ 00628 Le vingt sept Septembre deux mille seize à 11h 45. Nous, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, déléguée par le Premier Président par ordonnance en date du 19 juillet 2016. Assistée de Madame Suzanne MALLARD, Greffier Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance rendue le 26 Septembre 2016 à 11h44, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande...
