La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétention administrative - page 2

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLZ ETRANGER : M. B G alias B M né le 06 Février 1993 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHMO ETRANGER : M. U V né le 19 juillet 1989 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHMP ETRANGER : M. M L né le 29 Avril 1979 à Localité 3 PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéress...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1342 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3N Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 31 Août 2024 à 10 h 42. APPELANT Monsieur K R né le 20 Mai 2005 à Localité 5 de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1343 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3O Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 31 Août 2024 à 11 h 30. APPELANT Monsieur D H P né le 19 Juillet 1992 à Localité 7 99 de nationalité Tunisienne Non...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1344 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT43 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 31 Août 2024 à 12H20. APPELANT Monsieur K D né le 26 Décembre 1993 à Localité 5 99 de nationalité Tunisienne Comparant en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01345 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT47 Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 01 Septembre 2024 à 09H45. APPELANT Monsieur E S né le 15 Août 1987 à Localité 7 de nationalité Bosniaque assisté de Maître...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1343 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3O Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 31 Août 2024 à 11 h 30. APPELANT Monsieur D O V né le 19 Juillet 1992 à Localité 6 99 de nationalité Tunisienne Non...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKV ETRANGER : M. N E né le 05 Juillet 1985 à Localité 1 CONGO de nationalité Congolaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéress...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLO Minute n° 24/00716 P, Z, Z, Z C/ LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Madame O P Adresse 1 Localité 2 non comparante, représentée par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur R Z Adresse 1 Localité 2 non comparant, représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle E Z Adresse 1...