La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 269
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| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 25 janvier 2011, 10/00043
...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 10/ 00043 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 Monsieur Guy X... c/ S. A. SOCIETE GENERALE LIMOGES, le 25 Janvier 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 4 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 25 Janvier 2011, ENTRE : Monsieur Guy X... demeurant ... 87510 SAINT GENCE Demandeur au référ...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre des référés, 30 mars 2010, 10/00010
...Chambre des référés...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 10/ 00010 Au fond, origine conseil des prud'hommes de Saint-Pierre-décision attaquée en date du 17 décembre 2009- dossier enregistré sous le no 09/ 486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 17 du 30 MARS 2010 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 143 ENTRE : LA CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS, en la personne de son Président, dont le siège social est à l'Hôtel de ville 125 Avenue du Dr. Raymond Vergés...
