La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 2

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Q J P C/ S F Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE MANN chambre des urgences 24/574 O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGR S.A.S. ONET TECHNOLOGIES T, anciennement dénommée TECHMAN INDUSTRIE C/ K O Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGS S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ Z D Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGT S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ U T Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGU S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ B P Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS Chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGV S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ Z D Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGW S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ B D Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGX S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ R P Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAG3 S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ D K Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP4 S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ D W Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - S.A.S...