La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 1 - page 63
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 18 novembre 2009, 08/19580
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01440 APPELANTE S.A.S. UNIVERSAL MUSIC FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 7 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Elizabeth...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 28 octobre 2009, 07/20607
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/17018 APPELANTES SOCIETE CIVILE SPEDIDAM, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 octobre 2009, 07/20491
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER COSMETICS AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 septembre 2009, 08/11403
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/02696 APPELANT Monsieur K N Adresse 1 Localité 11 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P337 INTIMES Monsieur B...
