La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 1 - page 2

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/19455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 19 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Décision attaquée : n° 2023031683 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Novembre 2023 Appelante : S.A.S. BABYLONE INTERNATIONAL, représentée par Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 070/2024, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCXK Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mai 2022 -Institut National de la Propriété Industrielle - Référence OPP21-0002 DÉCLARANTE AU RECOURS Société BMW CAR IT GMBH Société de droit allemand ayant la forme d'une Gesellschaft mit beschränkter Haftung «société à responsabilité limitée » Immatriculée auprès du Registre du...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 071/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2G Décision déférée à la Cour : Décision du 1er Septembre 2022 -Institut 6 - référence numéro national : IG 22-001 - Décision 2022-131 DÉCLARANT AU RECOURS ORGANISME DE DÉFENSE ET DE GESTION DU SAVON DE Localité 5 FRANCE, DIT « ASSOCIATION SAVON DE Localité 5 FRANCE »  Association Loi 1901, Enregistré à la Préfecture de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2024 n°065/2024, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 20/07506 APPELANTE Société GOOGLE LLC Société établie selon le droit du Delaware Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 068/2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/16779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022007583 APPELANTE S.A.S. VERT MARINE Société au capital de 1 000 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 .425.476 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2018F01714 rendue par le Tribunal de Commerce de Marseille le 27 Février 2023 Appelantes : S.A.S. DIFFUSION 226 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 05 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2022017727 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 26 Juin 2023 Appelante : S.A.R.L. JOYAL TEXTILES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 785 F-D rendue par le Cour de Cassation de Localité 1 le 06 Décembre 2023 Appelante : S.A.S. FREE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°053/2024, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 21/04736 APPELANTE S.A.S.ISEA FRANCE Société au capital de 500 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 309 858 231 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°054/2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLBY Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mai 2022 - Institut National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national DC21-0097/1354471/MAS DÉCLARANTE AU RECOURS Société FUMAKILLA LTD Société de droit japonais Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse...