La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 489
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2011 , 1B 14/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_14/2011 Arrêt du 12 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , agissant par Me Claudio Fedele, avocat, recourante, contre B. _ , intimé, Procureur général de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet procédure pénale, classement de plainte, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2011 , 1G 1/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1G_1/2011, 1G_2/2011 Arrêt du 12 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 Saint-Maurice. Objet Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_89/2011 et 1B_90/2011 du 1er mars 2011. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2011 , 1C 142/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_142/2011 Arrêt du 11 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Yves Bonnard et Guillaume Grisel, avocats, rue du Grand-Chêne 8, 1003 Lausanne, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Amtshilfe USA, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Entraide internationale avec les USA, art. 84 LTF , recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2011 , 1C 159/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_159/2011 Arrêt du 11 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stella Fazio, avocate, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2011 , 1C 161/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_161/2011 Arrêt du 11 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Marc Hassberger et Audrey Pion, avocats, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; qualité pour recourir, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2011 , 1C 383/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_383/2010 Arrêt du 11 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Zoells, avocat, recourant, contre Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3. Objet Permis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2011 , 1C 401/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_401/2010 Arrêt du 11 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Henri Carron, avocat, recourante, contre B. _ SA consorts, représentée par Me Gaëtan Coutaz, avocat, Commune de Bagnes, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 avril 2011 , 1B 125/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_125/2011 Arrêt du 8 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Roux, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de la Côte, BAC, place Saint-Louis 4, 1110 Morges. Objet détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Chambre des recours pénale, du 11 février 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 avril 2011 , 1B 156/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_156/2011 Arrêt du 8 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Ministère public du canton de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg. Objet Refus d'ouvrir l'action pénale, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 1er mars 2011. Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2011 , 1C 248/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_248/2010 Arrêt du 7 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, recourant, contre Municipalité d'Apples, 1143 Apples, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de...
