Recherche de formation:Iie cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 475
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2D 55/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2D_55/2010 Arrêt du 1er mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Commission des examens de notaire du Canton du Jura, case postale 24, 2900 Porrentruy. Objet Examens de notaire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre administrative, du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 février 2011 , 2D 66/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2D_66/2010 Arrêt du 28 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre Gabus, avocat, recourant, contre Sécurité civile - Service de la protection civile du canton de Genève, Département de l'intérieur et de la mobilité du canton de Genève, rue de l'Hôtel de Ville 2, case postale 3918, 1211 Genève 3. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 février 2011 , 2C 40/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_40/2011 Arrêt du 25 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Annik Nicod, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Autorisation de séjour et d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 février 2011 , 2C 709/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_709/2010 Arrêt du 25 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , Kosovo, représenté par ses parents Y. _ et Z. _ , représentés par Me Micaela Vaerini Jensen, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 février 2011 , 2C 839/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_839/2010 Arrêt du 25 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 22 septembre 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 février 2011 , 2D 9/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_9/2011 T 0/2 Arrêt du 25 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , recourants, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal 2001, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, du 13 janvier 2011. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2011 , 2C 811/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_811/2010 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Seiler. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Révocation du permis d'établissement, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2011 , 2C 167/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_167/2011 T 0/2 Arrêt du 22 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, Bâtiment de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, Y. _ . Objet Récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2011 , 2C 885/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_885/2010 Arrêt du 22 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Juge suppléant des districts de Martigny et St-Maurice, Hôtel de Ville, case postale 992, 1920 Martigny, autorité intimée. Y. _ , représenté par Me Marc-André Mabillard, avocat, participant, Objet Art. 12 LLCA : capacité de postuler de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2011 , 2C 164/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_164/2011 T 0/2 Arrêt du 17 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , recourants, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1204 Genève. Objet Impôt cantonal et communal 2001, mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, du 11 janvier 2011 et celui de...
