La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 469
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2011 , 2C 297/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_297/2010 Arrêt du 28 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous deux représentés par Me Urs Saal, avocat, recourants, contre Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, représentée par Maîtres Alexander von Ziegler, Sandra Lendenmann et Beatrice Grob, avocats, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2011 , 2C 298/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_298/2010 Arrêt du 28 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , tous trois représentés par Me Urs Saal, avocat, recourants, contre Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, représentée par Maîtres Alexander von Ziegler, Sandra Lendenmann et Beatrice Grob...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2011 , 2C 299/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_299/2010 Arrêt du 28 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous deux représentés par Me Urs Saal, avocat, recourants, contre Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, représentée par Maîtres Alexander von Ziegler, Sandra Lendenmann et Beatrice Grob, avocats, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2011 , 2C 300/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_300/2010 Arrêt du 28 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Urs Saal, avocat, rue Sénebier 20, recourant, contre Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, représentée par Maîtres Alexander von Ziegler, Sandra Lendenmann et Beatrice Grob, avocats, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2011 , 2C 301/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_301/2010 Arrêt du 28 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous deux représentés par Me Urs Saal, avocat, recourants, contre Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, représentée par Maîtres Alexander von Ziegler, Sandra Lendenmann et Beatrice Grob, avocats, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2011 , 2C 302/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_302/2010 Arrêt du 28 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous deux représentés par Me Urs Saal, avocat, recourants, contre Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, représentée par Maîtres Alexander von Ziegler, Sandra Lendenmann et Beatrice Grob, avocats, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2011 , 2C 887/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 2C_887/2010 Arrêt du 28 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure Association Romande des Intermédiaires Financiers, recourante, contre Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Objet Mutation des statuts, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 7 octobre 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2011 , 2C 297/2011
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_297/2011 T 0/2 Arrêt du 27 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Commission fédérale des maisons de jeu , Eigerplatz 1, case postale, 3003 Berne, Fédération suisse des casinos , Marktgasse 50, case postale 593, 3011 Berne. Objet Qualification d'un tournoi de poker, frais judiciaires...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2011 , 2C 886/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_886/2010 T 0/2 Arrêt du 27 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure A.X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôts cantonal et communal ainsi qu'impôt fédéral direct 2006: détermination de la valeur locative, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2011 , 2C 942/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_942/2010 Arrêt du 27 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière: Mme Rochat. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Jean-Frédéric Malcotti, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du...
