La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 2
Page 2 des 4 684 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2023 , 2C 61/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_61/2023 Arrêt du 7 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'autorisation de séjour, irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2023 , 2C 86/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_86/2023 Arrêt du 7 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département de l'emploi et de la cohésion sociale DECS, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour UE/AELE, irrecevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2023 , 2C 882/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_882/2022 Arrêt du 7 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par B.A. _ et C.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , tous les trois représentés par Me Christian Chillà, avocat, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 février 2023 , 2C 974/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_974/2022 Arrêt du 6 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Emmanuel Ruchat, recourant, contre Département fédéral des finances, Secrétariat général DFF, Service juridique DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne, intimé. Objet Responsabilité de l'Etat; demande d'indemnisation, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 février 2023 , 2C 78/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_78/2023 Arrêt du 3 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , 4. D.A. _ , tous les quatre représentés par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2023 , 2C 32/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_32/2023 Arrêt du 2 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Tatti, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2023 , 2C 704/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_704/2022 Arrêt du 31 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Loraine Michaud Champendal, avocate, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Rejet de la demande de reconsidération et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 2C 775/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_775/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représentée par Ange Sankieme Lusanga, recourante, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'emploi et de la cohésion sociale du canton de Neuchâtel, Château, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2023 , 2C 1032/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1032/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Centre Suisses-Immigrés, avenue de Tourbillon 34, 1951 Sion, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Refus de prolongation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2023 , 2C 743/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_743/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Valentin Descombes, avocat, recourants, contre Schweizer Kader Organisation SKO HFP, Geschäftsstelle, case postale 358, 8042 Zürich, intimée, Secrétariat d'Etat à la...
