La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 2
Page 2 des 4 814 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2024 , 2C 30/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_30/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex. Objet Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2024 , 2C 89/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_89/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Asile, plainte pour retard injustifié recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 24 octobre 2023 E-2553/2021. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2024 , 2C 451/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_451/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2024 , 2C 81/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_81/2024 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Butrint Ajredini, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 10/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_10/2024 Arrêt du 1er février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ SA, représentée par Maîtres Rolf Watter, Urs Kägi et Markus Schott, avocats, 2. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, intimées. Objet Irrecevabilité, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 2C 700/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_700/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Juge instructrice de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, intimée 1. Centre hospitalier B. _ , représenté par la Direction générale des affaires...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2024 , 2C 39/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_39/2024 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , agissant par A.A. _ , et B.A. _ , tous les cinq représentés par Me Sébastien Lorentz, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2024 , 2C 222/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_222/2023 Arrêt du 19 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Consortium A. _ , formé par : 1. B. _ AG, 2. C. _ AG, 3. D. _ SA, toutes les trois représentées par Maîtres Beat Denzler et Heinrich Hempel, Avocats, recourant, contre Consortium E. _ , formé par : 1. F. _ SA, 2. G. _ SA, 3. H...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 janvier 2024 , 2C 19/2024
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_19/2024 Arrêt du 15 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Commission de recours HEP, p.a. Secrétariat général du DEF, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, 2. Haute Ecole Pédagogique HEP, Comité de direction, avenue de Cour 33, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimées. Objet Echec définitif au module...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2024 , 2C 483/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_483/2022 Arrêt du 12 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Mattia Deberti, avocat, recourants, contre Commission foncière agricole du canton de Genève, c/o AgriGenève, rue des Sablières 15, 1242 Satigny, intimée. Objet Droit foncier rural...
