La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 520
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2011 , 5A 111/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_111/2010 Arrêt du 12 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et von Werdt. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, recourant, contre Fondation Y. _ , intimée. Objet Faillite, ajournement de la faillite pour cause de demande de sursis concordataire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2011 , 5A 746/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_746/2010 Arrêt du 12 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, recourant, contre 1. Etat de Genève, représenté par l'Administration fiscale cantonale, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Confédération Suisse, 3003 Berne, représentée par Billag SA, Service d'encaissement juridique, avenue de Tivoli 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2011 , 5A 643/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_643/2010 Arrêt du 11 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et von Werdt. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lars Rindlisbacher, avocat, recourant, contre Président 2 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville, rue du Château 9, 2740 Moutier, intimé. Objet récusation, recours contre le jugement de la 2ème Chambre civile de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2011 , 5D 158/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_158/2010 Arrêt du 10 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre État de Fribourg, représenté par le Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2011 , 5A 884/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_884/2010 Arrêt du 7 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet administration de la tutelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 juillet 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2011 , 5D 3/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_3/2011 Arrêt du 7 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé. Objet honoraires de l'avocat d'office, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Présidente du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 décembre 2010. Vu: l'acte de recours du 4 janvier 2011 et la demande implicite d'assistance judiciaire qu'il contient...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 janvier 2011 , 5A 6/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_6/2011 Arrêt du 6 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourant, contre Dame X. _ , représentée par Me Christine Marti, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 novembre 2010. Vu: le recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 janvier 2011 , 5A 600/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_600/2010 Arrêt du 5 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Buonomo, avocat, recourant, contre Dame A. _ , représentée par Me Susannah L. Maas Antamoro de Céspedes, avocate, intimée. Objet divorce partage de la copropriété et indemnité équitable de l' art. 124 CC , recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 janvier 2011 , 5A 366/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_366/2010 Arrêt du 4 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Stéphane Coudray, avocat, recourante, contre A. _ , représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, intimé. Objet attribution de la garde, recours contre le jugement du Juge unique de la Cour de cassation civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2010 , 5A 911/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_911/2010 Arrêt du 28 décembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Y. _ , 2. Office des poursuites et faillites de Morges, place St-Louis 4, 1110 Morges, intimés. Objet commination de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de...
