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| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 958/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_958/2012 T 0/2 Ordonnance du 28 mars 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , sans adresse connue, représenté par le SAJE Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, rue Enning 4, 1003 Lausanne, recourant, contre 1. Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, 2. Etablissement vaudois d'accueil des migrants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 27 mars 2013, 9C 1036/2012
Art. 56a al. 1 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; voie de droit. Le droit de recours du Fonds de garantie... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 21 mars 2013, 9C 82/2012
Art. 1a al. 1 let. a et art. 6 al. 1 LAVS; art. 13 par. 1 et art. 14 par. 2 let. b point ii du Règlement CEE n° 1408/71. Une... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 19 mars 2013, 9C 765/2012
Art. 61 al. 2 et 5 LAMal; art. 91 al. 1 OAMal; échelonnement des primes de l'assurance-maladie selon les cantons et les régions. La... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 18 mars 2013, 9C 454/2012
Art. 25 al. 2 1re phrase LPGA; début du délai de péremption. En cas de restitution de prestations indûment touchées, le délai de... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 15 mars 2013, 8C 754/2012
Art. 13 al. 1 et art. 23 al. 3bis LACI; période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail.... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 101/2013
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_101/2013 Ordonnance du 14 mars 2013 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Borella, en qualité de juge unique. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure R. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 13 décembre 2012. Vu: la lettre du 13 mars 2013 par laquelle R...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 07 mars 2013, 8C 682/2012
Art. 35 al. 1 LAI; rente pour enfants lorsque l'enfant est majeur. Le droit à une rente pour enfants de l'assurance-invalidité peut... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 05 mars 2013, 8C 666/2012
Art. 24 al. 1 OLAA; gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 05 mars 2013, 8C 813/2012
Art. 21 al. 1 et 2 LAI; art. 2 OMAI; ch. 15.02 OMAI Annexe. L'appareil de communication électronique ProxTalker doit être considéré... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence