La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisiÈme section) - page 39
Page 39 des 406 résultats trouvés :
| CEDH, AFFAIRE DEL RÍO PRADA c. ESPAGNE, 2012, 001-112093
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE DEL RIO PRADA c. ESPAGNE Requête no 42750/09 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/10/2013 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Del Rio Prada c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE MARTÍNEZ MARTÍNEZ ET PINO MANZANO c. ESPAGNE, 2012, 001-111833
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARTÍNEZ MARTÍNEZ ET PINO MANZANO c. ESPAGNE Requête no 61654/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martínez Martínez et Pino Manzano c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE GHIREA c. MOLDOVA, 2012, 001-111582
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE GHIREA c. MOLDOVA Requête no 15778/05 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghirea c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE PETREA CHISALAU c. ROUMANIE, 2012, 001-111621
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETREA CHISĂLĂU c. ROUMANIE Requête no 36680/03 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petrea Chisălău c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE GAITANARU c. ROUMANIE, 2012, 001-111629
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE GĂITĂNARU c. ROUMANIE Requête no 26082/05 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 FINAL 26/09/2012 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Găitănaru c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE MIHAI MOLDOVEANU c. ROUMANIE, 2012, 001-111494
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE MIHAI MOLDOVEANU c. ROUMANIE Requête no 4238/03 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mihai Moldoveanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE TANASOAICA c. ROUMANIE, 2012, 001-111503
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE TĂNĂSOAICA c. ROUMANIE Requête no 3490/03 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tănăsoaica c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE CONSTANTIN FLOREA c. ROUMANIE, 2012, 001-111511
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CONSTANTIN FLOREA c. ROUMANIE Requête no 21534/05 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Constantin Florea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE CRISTIAN TEODORESCU c. ROUMANIE, 2012, 001-111515
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CRISTIAN TEODORESCU c. ROUMANIE Requête no 22883/05 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cristian Teodorescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada...
| CEDH, AFFAIRE POGHOSYAN ET BAGHDASARYAN c. ARMENIE, 2012, 001-111417
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE POGHOSYAN ET BAGHDASARYAN c. ARMÉNIE Requête no 22999/06 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 DÉFINITIF 12/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Poghosyan et Baghdasaryan c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...
