La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiÈre section) - page 34
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| CEDH, AFFAIRE KOSTADIMAS ET AUTRES c. GRECE, 2012, 001-111654
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOSTADIMAS ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 20299/09 et 27307/09 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kostadimas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen...
| CEDH, AFFAIRE PARTI COMMUNISTE DE RUSSIE ET AUTRES c. RUSSIE [Extraits], 2012, 001-111574
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PARTI COMMUNISTE DE RUSSIE ET AUTRES c. RUSSIE Requête no 29400/05 ARRÊT Extraits STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parti communiste de Russie et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska...
| CEDH, AFFAIRE KORTESIS c. GRÈCE, 2012, 001-111431
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KORTESIS c. GRÈCE Requête no 60593/10 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 DÉFINITIF 12/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kortesis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE IMMOBILIARE CERRO S.A.S. c. ITALIE, 2012, 001-111273
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IMMOBILIARE CERRO S.A.S. c. ITALIE Requête no 35638/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Immobiliare Cerro S.A.S. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre...
| CEDH, AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE (N°4), 2012, 001-111274
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE No 4 Requête no 63238/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire La Rosa et Alba c. Italie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre...
| CEDH, AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE (N° 8), 2012, 001-111279
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE No 8 Requête no 63285/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire La Rosa et Alba c. Italie no 8, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos...
| CEDH, AFFAIRE COLAZZO c. ITALIE, 2012, 001-111318
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COLAZZO c. ITALIE Requête no 63633/00 ARRÊT satisfaction équitable Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 23 octobre 2012 STRASBOURG 5 juin 2012 Cet arrêt est définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colazzo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido...
| CEDH, AFFAIRE CARLETTA c. ITALIE, 2012, 001-111322
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CARLETTA c. ITALIE Requête no 63861/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carletta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren...
| CEDH, AFFAIRE COLACRAI c. ITALIE (N° 2), 2012, 001-111327
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COLACRAI c. ITALIE No 2 Requête no 63868/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colacrai c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE LIARTIS c. GRÈCE, 2012, 001-110811
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIARTIS c. GRÈCE Requête no 16906/10 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 10/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Liartis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section...
