Résultats par plus récent

Filtrés par : CEDH / CEDH | Cour européenne des droits de l'homme

La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (grande chambre) - page 51

Page 51 des 517 résultats trouvés :

CEDH | AFFAIRE SAUNDERS c. ROYAUME-UNI

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour grande chambre...COUR CHAMBRE AFFAIRE SAUNDERS c. ROYAUME-UNI Requête no 19187/91 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 1996 En l’affaire Saunders c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée conformément à l’article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, B. Walsh, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. R. Pekkanen...

CEDH | 17/12/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE CANTONI c. FRANCE

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 7-1 NULLA POENA SINE LEGE ... ...Cour grande chambre...COUR CHAMBRE AFFAIRE CANTONI c. FRANCE Requête no 17862/91 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 1996  En l’affaire Cantoni c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A de la Cour2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, S.K. Martens, I. Foighel, J.M. Morenilla, Sir  John Freeland, MM. A.B. Baka, M.A...

CEDH | 15/11/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE CHAHAL c. ROYAUME-UNI

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 3 TORTURE, Art. 46-2 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 5-1... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHAHAL c. ROYAUME-UNI Requête no22414/93 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 1996 En l'affaire Chahal c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président,    R. Bernhardt,    F. Gölcüklü,    F. Matscher,    L.-E. Pettiti,    A...

CEDH | 15/11/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE SÜSSMANN c. ALLEMAGNE

Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SÜSSMANN c. ALLEMAGNE Requête no 20024/92 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 1996  En l’affaire Süßmann c. Allemagne 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 53 de son règlement B 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, N. Valticos, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R...

CEDH | 16/09/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE AKDIVAR ET AUTRES c. TURQUIE

Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 DEROGATION AU PRINCIPE DE L'EPUISEMENT... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AKDIVAR ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 21893/93 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 1996  En l’affaire Akdivar et autres c. Turquie 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, R...

CEDH | 16/09/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE VOGT c. ALLEMAGNE (ARTICLE 50)

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VOGT c. ALLEMAGNE Requête no 17851/91 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1996  En l’affaire Vogt c. Allemagne 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme  E. Palm...

CEDH | 02/09/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE BENHAM c. ROYAUME-UNI

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-b GARANTIR L'EXECUTION... ...Cour grande chambre...COUR CHAMBRE AFFAIRE BENHAM c. ROYAUME-UNI Requête no 19380/92 ARRÊT STRASBOURG 10 juin 1996  En l’affaire Benham c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher B. Walsh, R. Macdonald...

CEDH | 10/06/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE GUSTAFSSON c. SUEDE

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-1 NE PAS S'AFFILIER A DES SYNDICATS, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GUSTAFSSON c. SUEDE Requête no 15573/89 ARRÊT STRASBOURG 25 avril 1996 En l’affaire Gustafsson c. Suède 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 53 du règlement B de la Cour 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, A. Spielmann...

CEDH | 25/04/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE GOODWIN c. ROYAUME-UNI

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GOODWIN c. ROYAUME-UNI Requête no 17488/90 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 1996  En l’affaire Goodwin c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A de la Cour 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, B. Walsh, C...

CEDH | 27/03/1996 | Cour (grande chambre)

CEDH | AFFAIRE LOBO MACHADO c. PORTUGAL

...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LOBO MACHADO c. PORTUGAL Requête no 15764/89 ARRÊT STRASBOURG 20 février 1996  En l’affaire Lobo Machado c. Portugal 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A de la Cour 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, R. Macdonald, A. Spielmann, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, F. Bigi, Sir   John Freeland, MM.  M.A. Lopes Rocha, L...

CEDH | 20/02/1996 | Cour (grande chambre)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award