La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxiÈme section) - page 69
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| CEDH, AFFAIRE SARP KURAY c. TURQUIE, 2012, 001-112460
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARP KURAY c. TURQUIE Requête no 23280/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarp Kuray c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE MATTHIAS ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-112192
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MATTHIAS ET AUTRES c. ITALIE Requête no 35174/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Matthias et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges...
| CEDH, AFFAIRE TARHAN c. TURQUIE, 2012, 001-112199
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TARHAN c. TURQUIE Requête no 9078/06 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE CEVİZ c. TURQUIE, 2012, 001-112202
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CEVİZ c. TURQUIE Requête no 8140/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceviz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE (N° 4), 2012, 001-112203
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE No 4 Requête no 65050/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scoppola c. Italie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE ŞAT c. TURQUIE, 2012, 001-112056
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAT c. TURQUIE Requête no 14547/04 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 10/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE B. c. BELGIQUE, 2012, 001-112087
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE B. c. BELGIQUE Requête no 4320/11 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE KAYAK c. TURQUIE, 2012, 001-112094
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYAK c. TURQUIE Requête no 60444/08 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 10/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kayak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE MAKBULE AKBABA ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-112100
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAKBULE AKBABA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 48887/06 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 17/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Makbule Akbaba et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley...
| CEDH, AFFAIRE FALCÃO DOS SANTOS c. PORTUGAL, 2012, 001-111835
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FALCÃO DOS SANTOS c. PORTUGAL Requête no 50002/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Falcão dos Santos c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley...
