La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission - page 2
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Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32979/96 présentée par Özgür YILDIZ contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales...
| DE VIRGILIIS contre l'ITALIE
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39211/98 présentée par Guido DE VIRGILIIS contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39402/98 présentée par N. E. contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. L. Wildhaber, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...
| ANTONAKOPOULOS, VORTSELA ET ANTONAKOPOULOS contre la GRECE
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37098/97 présentée par Rizos ANTONAKOPOULOS, Georgia VORTSELA et Angeliki ANTONAKOPOULOS contre Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. C.L. Rozakis, M. L. Loucaides Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, , juges, et de Mme S.Dollé ; greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 30133/96 présentée par F.F.Note contre ItalieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. L. Wildhaber, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33560/96 présentée par Jean-François ROCHENote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja,, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...
| BAGEDDA ET DELOGU contre l'ITALIE
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33992/96 présentée par Bruno BAGEDDA et Salvatore DELOGUNote contre ItalieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 34131/96 présentée par Louis SERNYNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...
| GARCIA SANCHEZ contre l'ESPAGNE
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37357/97 présentée par Pedro GARCIA SANCHEZNote contre l'EspagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38459/97 présentée par Maria VARIPATINote contre la GrèceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. M. Fischbach, président, M. C. Rozakis, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...
