La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - page 14707

Sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute lourde du salarié - Indemnité compensatrice de congés payés -... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland, Pierre X..., demeurant à Louey Hautes-Pyrénées, 26, cité Morane, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société anonyme Procam, par suite de la transformation de la société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Barbazan-Debat Hautes-Pyrénées, ..., défenderesse à la cassation...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile "Ecole privée François Villon", demeurant ... à Saint-Maur Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles 5e et 11e chambreS réunies, au profit de Mlle Jill X..., demeurant ... Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Faute du salarié - Retard mis par l'employeur à prononcer le licenciement à compter de la... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, 2e section, au profit de la société anonyme Miroiterie de l'Angoumois, dont le siège est ... Oise, défenderesse à la cassation ; La société Miroiterie de l'Angoumois a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Paris 13e, 5, place Pinel, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris 21e chambre section C, au profit de M. Patrick Y..., demeurant à Paris 13e, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgey Montreuil, dont le siège est à Vitry-sur-Seine Val-de-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. Jacques X..., demeurant chez M. Christian X... à Sainte-Geneviève des Bois Essonne, résidence Germinal, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Faute du salarié - Erreurs professionnelles survenues après avertissement - Maintien... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Elan, entreprise de bâtiment et travaux publics, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de M. Henri X..., demeurant à Saint-Priest Rhône, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale 1989-06-28 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant la Réserve Le Milo 317, Corniche Kennedy à Marseille 7e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de M. Henri Z..., demeurant avenue du 8 mai 1945, HLM Les Cèdres à Sainte-Maxime Var, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

... DECISION Cour d'appel de Metz chambre sociale 1989-09-05 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marlydis, société anonyme, dont le siège est à Marly Moselle, rue de la Grange aux Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de Mme Nicole X..., demeurant à Marly Moselle, rue Michel-Ange, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin...

... DECISION Cour d'appel d'Angers 3ème chambre sociale 1989-09-12 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Enduction et de Flockage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... Mayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers 3ème chambre sociale, au profit de M. Raymond X..., demeurant ... Mayenne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991...

... DECISION Cour d'appel de Metz chambre sociale 1989-09-13 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de Chauffe CGC, société anonyme, dont le siège est ... à Saint-André Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de M. Eric X..., demeurant 12, boucle des Prés Saint-Pierre à Thionville Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...