La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre référés - page 31

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVCR 5AA c par le RPVA le à Me Erwann MINGAM - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann MINGAM Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A. FONCIERE VIVALTO SANTE, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Erwann MINGAM, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Valentin LIAIS, avocat au barreau de Rennes, S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE Localité 7, dont le siège social est sis Adresse 4...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 15 mars 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KUYO 54Z c par le RPVA le à Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-christophe SIEBERT Expédition délivrée le: à Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 7 représentée par Me Jean-christophe SIEBERT, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Bertrand...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVDC 54Z c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Erwann COUGOULAT, Me Jean-christophe SIEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MAILLARD Expédition délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me Erwann COUGOULAT, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 8 représentée par Me Jean-christophe SIEBERT, avocat au...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTMA 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP, Expédition délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Frédérique SALLIOU, Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.R.L. M2B...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KUOQ 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur Z G, demeurant Adresse 1 représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Matilde KERNEIS, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S. DR AUTOMOBILE, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLQ 70B c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame O L, demeurant Adresse 1 représentée par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur T-H Y, demeurant Adresse 4 représenté par Me Sébastien COLLET...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMA 60A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Margot GOUAISLIN, Me Benjamin MAYZAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Margot GOUAISLIN, Expédition délivrée le: à Me Vincent BERTHAULT, Me Benjamin MAYZAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur V S, demeurant Adresse 3 représenté par Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTLI 30B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I. DOMINO 56-35, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.R.L. GROUPE QUINTESENS BRETAGNE, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUW 72C c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.D.C. Adresse 4, pris en la personne de son syndic en exercice la société DLJ Gestion, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Rémi BOICHARD, avocat au barreau de Rennes, DEFENDERESSE AU...