La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre référés - page 2

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVDB 54Z c par le RPVA le à la SCP BG ASSOCIÉS, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE, Me Camille METZ, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à la SCP BG ASSOCIÉS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE, Me Camille METZ, Me RIPOCHE Cour d'appel...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWGQ 50D c par le RPVA le à Me Nathalie AMILL, Me Jean-marie BERTHELOT, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Expédition délivrée le: à Me Jean-marie BERTHELOT, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur O Y Président de société, demeurant Adresse 3 représenté par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYGQ 56C c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Expédition délivrée le: à Me Yann NOTHUMB Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Société ENEDIS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Yann NOTHUMB, avocat au barreau de LORIENT DEFENDEUR AU REFERE: Société GENERALI...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHT 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Expédition délivrée le: à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A. MMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HW 63A c par le RPVA le à Me Arnaud FOUQUAUT, Me Emeline HAMON, Me Bertrand MAILLARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MAILLARD Expédition délivrée le: à Me Arnaud FOUQUAUT, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame M T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES, Me Emeline HAMON, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur J...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IF 30B c par le RPVA le / à Me Simon AUBIN, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame E T, W C épouse Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S. LE CHURRASCO RCS RENNES N° 848 128 831, dont le...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° R 24/00265 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HM 54G c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Céline DEMAY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno CRESSARD, Expédition délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ: Madame L A épouse A-F, demeurant Adresse 8 - Localité 16 représentée par Me Bruno CRESSARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JN 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur X H, demeurant Adresse 3 - Localité 4 représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILLAUME, avocat au barreau de Rennes, Madame O U...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5AC 62B c par le RPVA le à Me Stéphane BERNHARD, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphane BERNHARD, Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: SCI LE BIGNON, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Stéphane BERNHARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A. AXA, dont le siège...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6XE 54Z c par le RPVA le à Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence NATIVELLE Expédition délivrée le: à la SARL AVENIR ECO Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A. QBE EUROPE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat au barreau de NANTES substituée par Me KERDONCUF, avocat au barreau de Rennes...