La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 2

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société Agadez la Plage AGLAP SARL, BP 273 siège social Agadez représentée par son gérant Monsieur Ah Aa, assisté de Maître Mahaman Moussa, avocat à la Cour Ai ; D'une part ET : Ae Af, Entrepreneur demeurant à Agadez BP 284, assisté de la SCPA Yankori-Djermakoye-Yankori, avocats associés au Barreau de Ai B...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Organisation Non Gouvernementale Actions pour le Developpement Rural Intégré dit ADRI, BP 12 903 ayant son siège social à Ab, représentée par sa Présidente Mme Diallo Hadiza Maidoka ; D'une part ET : Aj Af Ag et autres, demeurant à Ab, assistés de la SCPA Mandela, avocats associés à Ab ; D'autre part Après...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Af, cultivateur demeurant à Affala Zabarma-Tahoua, assisté de Maître Abdou Yahaya, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Héritiers Ad Aa, représentés par Ac Ad, cultivateur demeurant à Tahoua ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ag, X demeurant à Ae Ad BAe ; D'une part ET : Aa Ah, cultivateur demeurant à Kougouptawa Bouza; Ab Af dit Tsahirou, cultivateur demeurant à Ai BAe ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : El Ae Ac Af, éleveur demeurant à Dolé Gaya ; D'une part ET : Ah Ad, Enseignant demeurant à Dolé Gaya ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X A AG, 37 ans cultivateur Ac D'une part ET C Ab dit B AG, 75 ans cultivateur à Ac et un autre D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi form...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B A, domicilié à Ac ZAb D'une part ET : AG X, domicilié à Aa Ad ZAb D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, cultivateur domicilié à Aj Ak, assisté de Maître Nabara Yacouba, Avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ad AH, cultivateur domicilié à Aj YAkZ et frères, assistés de Maître OUSMANE ABDOU, AVOCAT A LA COUR Niamey ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du mercredi quinze février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, cultivateur à Ab YAg D'une part ET : C Z A, cultivateur à Ae YAc D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du mercredi quinze février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X A, cultivateur demeurant à Ad AGAaBa D'une part ET : ELHADJI Z Y, commerçant à Ad AGAaB et un autre D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...