La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des urgences - page 34
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 04 mai 2022, 22/00119
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 166/22 RG 22/00119 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 14 décembre 2021, RG 21/00072, n° Portalis DBYN-W-B7F-D4B5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur G T 13 rue Maurice Ravel, Logy 1405 - 41100 NAVEIL représenté par Me Hervé TROFIMOFF, avocat au barreau du HAVRE Madame U V épouse T 13 rue Maurice Ravel, Logy...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 04 mai 2022, 22/00331
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 167/22 RG 22/00331 - n° Portalis DBVN-V-B7G-GQSH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 6 janvier 2022, RG 21/01819, n° Portalis DBYV-W-B7F-FXAS, minute n°5/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame F T 75 rue Malakoff - 45000 ORLÉANS comparante en personne INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération BALBEC ASSET MANAGEMENT 26 avenue...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 27 avril 2022, 21/02359
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 153/22 RG 21/02359 n° Portalis DBVN-V-B7F-GNX3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 8 juillet 2021, RG 11-20-000786, minute n° 402/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2670 5506 6450 Monsieur U K 16 avenue de la rivière des bois - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 27 avril 2022, 21/02426
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 155/22 RG 21/02426 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN3X DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 1er décembre 2020, RG 21/00815, n° Portalis DBYN-W-B7E-DTXZ, minute n° 20/00519 ; Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 27 juillet 2021, RG 21/00860, n° Portalis DBYN-W-B7F-D2AQ, minute n° 21/00124 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 27 avril 2022, 21/02436
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP OMNIA LEGIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 156/22 RG 21/02436 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN4Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 19 août 2021, RG 20/02502, miunute n° 453/2 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2660 0616 7814 Monsieur E K 243 boulevard Jean Royer - 37000 TOURS représenté par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS Madame C...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 octobre 2017, 17/02821
...Chambre des urgences...RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 62/ 2017 No RG : 17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ Madame Catherine X... épouse Y...Monsieur Christian X... CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE TOURS GRAMMONT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 octobre 2017, 17/02831
...Chambre des urgences...RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 63/ 2017 No RG : 17/ 02831 Monsieur Michel X... C/ MadameFatima Y...Monsieur Yahia Z...-KHODJA Monsieur Idriss Z...-KHODJA Monsieur Rédouane Z...-KHODJA Monsieur Smaïl Z...-KHODJA Monsieur Liés Z...-KHODJA Madame Hamida Z...-KHODJA Monsieur Khaled Z...-KHODJA Madame Radia B...-KHODJA Monsieur Nourredine B...-KHODJA Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES T. I. ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, 18/ 10/ 2017, Nous, Michel Louis...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des urgences, 04 novembre 2016, 14/00237
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL DE PAPEETE 42, avenue Pouvanaa a Oopa B. P. 101 – 98713 – Papeete Tél. 40415613 – 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des urgences - RG : 14/ 00237 APPELANT Monsieur Tcking X... assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ; INTIMES Monsieur Charles Launalino A..., Madame Jeanne A...épouse B..., Madame Caroline C..., assistée de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Madame Isabelle C..., Madame Anne-Marie C..., assistées de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; ORDONNANCE DE RADIATION no 402...
