La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des urgences - page 2

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN Me Eliette VERARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS en date du 12 Décembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304251798846 Monsieur B A né le Date naissance 2 1984 à Localité 10 Nouvelle clinique de Localité 11 Adresse 1 Localité 5...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SCP REFERENS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293101110593 Monsieur K Z né le 07 Novembre 1975 à Localité 7 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Jean-Baptiste CHICHERY de la SELARL SELARL AACG, avocat au barreau...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5D3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 07 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293011309739 Monsieur J X Adresse 3 Localité 1 ayant eu pour avocat Me Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2024 la SELARL RABILIER Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : - N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GJ DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la chambre des urgences de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 17 Avril 2024- RG : 23/1804 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE Madame B, S T née le 17 Décembre 1987 à Localité 8 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 10 en date du 23 Février 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292198857721 Société KPL, anciennement dénommée PIELBERG-KOLENC, société civile professionnellle d'avocats inscrite au RCS de 'Localité 9 sous...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'Localité 7 en date du 06 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292529652553 Madame K R née le Date naissance 1 1972 à Localité 6 Localité 2 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Arthur DA COSTA ARRÊT du : 19 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'Localité 9 en date du 06 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292493843742 S.D.C. 25 AVENUE DE Localité 10 prise en la personne de son représentant légal Monsieur R G, domicilié en cette qualité audit siège, régulièrement habilité suivant...

...Chambre des urgences...RÉFÉRÉ du : 13 JUIN 2024 ORDONNANCE N° 23 / 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACE I O N O K O A C/ U L A épouse O B O V Y S O L Expéditions le : 13 JUIN 2024 - par LRAR et mail aux appelants - par remise contre récépissé aux intimés O R D O N N A N C E LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, 13/06/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 25 septembre 2023, les fonctions de Premier Président en matière de...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294827610004 Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représentant l'Etat français Condorcet, Télédoc 331 Adresse 3, Localité 5 représentée par Me Johan...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294828310247 Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au...