Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone - page 9556

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, agissant au nom du syndicat CGT NEIMAN, Y... Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1989, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée à l'encontre de Jacques Z... et de la...

Sur le 2e moyen COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Etendue - Pièces - Versement aux débats - Communication... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques contre l'arrêt de la cour d'assises...

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Max, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 17 mars 1989, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme et...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Mabrouk contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 24 février 1989, qui l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour homicides volontaires et tentatives d'homicides...

COUR D'ASSISES - Questions - Réponse - Réponse en concordance avec la feuille de questions. null ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE en date du 10...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Mohamed, Y... Jemma, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 9 mars 1989 qui pour assassinat, les a condamnés à 19 ans de réclusion criminelle chacun ; Joignant les...

Sur les 3e et 4e moyens CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Détention provisoire - Prise de mesures de détention que le magistrat instructeur... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 juin 1989 qui, dans une procédure...

1° PRESSE - Diffamation - Atteinte à l'honneur ou à la considération - Appréciation - Limites 1° Pour déterminer si l'allégation ou... ...Chambre criminelle...IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - X..., - la société des éditions Y... Le Canard Enchaîné, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 janvier 1986 qui, dans une procédure suivie contre le premier pour diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, a condamné celui-ci à des réparations civiles au profit de Z... ; LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est formé par la...

PRESSE - Diffamation - Atteinte à l'honneur et à la considération - Conditions - Appréciation - Constatations suffisantes. null PRESSE -... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - J. Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de...

PRESSE - Diffamation - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande d'aide judiciaire et enquête non. null ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : R. Olivier, partie civile, contre...