Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-83.636 F N° 50491 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 Mme P S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 7 mars 2023, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-83.693 F N° 50484 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 23-83.727 F N° 50472 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Dijon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2023, qui a relaxé M. T J du chef d'agressions sexuelles aggravées. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-83.748 F N° 50486 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. R K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2023, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° N 23-83.915 F N° 50469 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. D F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 26 octobre 2022, qui, pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, dégradations aggravées, et faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° V 23-84.520 F-B N° 00424 ODVS 4 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. U E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour menace aggravée, refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique et refus de se soumettre à un prélèvement biologique, l'a condamné, pour les deux premières...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-84.683 F-D N° 00597 4 AVRIL 2024 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 Mme L H a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er février 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2023, qui...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-85.128 F N° 50480 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2022, qui a relaxé M. W Z du chef de harcèlement moral aggravé. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 23-85.239 F N° 50474 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. H E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour vols, vols aggravés, escroqueries, en récidive, et violation de domicile, l'a condamné à un an d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-85.451 F-D N° 00422 ODVS 4 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Riom a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 5 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre M. D W et la société W des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants...
