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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 9501

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1989, 89-85244

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Article 186 du code de procédure pénale - Question étrangère à son unique objet non. null ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie...

France | 27/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 88-85206

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1988, qui, pour attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'arrêt de la...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-80703

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Alain contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1989 qui, après l'avoir déclaré coupable de...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-80799

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE EUROMARCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1989, qui, dans une procédure du chef de vol suivie contre Valérie B...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-81095

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 24 janvier 1989, qui, pour vol avec arme, vol et voies de fait, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-81213

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtdeux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamn...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-81835

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Sylviane épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 6 février 1989 qui, après l'avoir condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour recel qualifié, a prononcé sur les intérêts...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-81837

COUR D'ASSISES - Questions - Forme - Question principale - Omission d'un élément constitutif de l'infraction - Vol - Intention frauduleuse.... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Hafid, contre...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-81994

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Mandataire - Mandataire d'un comité d'entreprise ayant en contradiction avec le règlement intérieur émis un... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : A... Marie-Francine...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1989, 89-82115

COUR D'ASSISES - Débats - Incident contentieux - Définition - Réserves non De simples " réserves ", qui ne précisent pas quelle décision il... ...Chambre criminelle...REJET du pourvoi formé par : - X... Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Mayenne en date du 22 février 1989 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 326, 329 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats, après avoir constaté l'absence d'un témoin acquis aux débats...

France | 22/11/1989 | Chambre criminelle
 
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