Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour de cassation

La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 9499

Page 9499 des 111 736 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85168

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Rejet - Appel - Article 194, alinéa 2, du Code de procédure pénale... ...Chambre criminelle...REJET du pourvoi formé par : - X... Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'importation, détention de stupéfiants, détention de marchandises prohibées au sens du Code des douanes, importation de bijoux sans déclaration, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur rejetant sa demande de mise en liberté. LA COUR...

France | 28/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85193

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Denis, alias Y..., contre l'arrêt rendu le 8 août 1989 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI a donné un avis favorable sur une demande d'extradition présentée à son égard par le gouvernement belge ; Attendu qu'il résulte de l'examen...

France | 28/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85204

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 27 juillet 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de...

France | 28/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85230

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Rejet - Décision motivée d'après les éléments de l'espèce - Cas.... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 août 1989, qui, dans...

France | 28/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85553

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Saif, contre l'arrêt rendu le 21 août 1989 par la cour d'appel de PARIS qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, à 3 années d'interdiction du territoire français et a ordonné son maintien en détention pour infraction à la police des étrangers ; Attendu qu'aucun moyen...

France | 28/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1989, 87-85128

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE siégeant à CAYENNE, en date du 6 juillet 1987, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal...

France | 27/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1989, 87-90415

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1987, qui l'a condamné pour tentative...

France | 27/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1989, 88-86074

Sur le 2e moyen IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Fraude fiscale - Pénalités et peines - Condamnations pécuniaires -... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me Le GRIEL et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Hélène, épouse Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de...

France | 27/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1989, 89-80073

Sur le 1er moyen proposé par l'administration des impôts IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Fraudes fiscales - Eléments... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par...

France | 27/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1989, 89-80230

CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas non. null ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTEBERGER, partie civile, contre...

France | 27/11/1989 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award